L’aide de 500 € instaurée par le gouvernement pour permettre aux TPE (Très petites entreprises) ayant fait l’objet d’une fermeture administrative lors du confinement de couvrir leurs dépenses de numérisation est prolongée. Les factures jointes au dossier pourront être datées jusqu’au 30 juin 2021.
Si l’épidémie a eu de lourdes conséquences financières sur l’économie en général, les petites entreprises ont été particulièrement touchées. Pour les aider à faire face à la crise, le gouvernement a instauré, fin octobre 2020, un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie de leurs dépenses de numérisation. Le dispositif doit permettre aux bénéficiaires de financer les équipements visant à améliorer leur communication digitale, développer l’accès à leur boutique en ligne et augmenter leurs ventes via le e-commerce.
Cette aide est destinée aux commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, dans la limite des crédits disponibles. Au total, 120 millions d’euros de France Relance sont consacrés à la numérisation des TPE-PME, cruciale pour le développement de leur activité.
Les types de dépenses éligibles
Les dépenses éligibles concernent l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne. Elles peuvent inclure une part d’accompagnement, sachant que la solution doit relever d’un des thèmes ci-dessous :
– vente, promotion (sites e-commerce ou promotionnel, contenus, paiement en ligne, place de marché, visibilité internet) ;
– gestion (solution de réservation, prise de rendez-vous, gestion des stocks, des commandes, des livraisons, logiciel de caisse, hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité) ;
– relation client (gestion des clients, outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information) ;
-l’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.
Des justificatifs à fournir
Depuis le 28 janvier 2021, les demandeurs peuvent déposer leur dossier sur le téléservice cheque.francenum.
Pour bénéficier du chèque numérique, les entreprises éligibles devront justifier d’un montant total des dépenses de digitalisation supérieur ou égal à 450 euros TTC et présenter :
– une pièce d’identité du déclarant (Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso) ;
– un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire, mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).
Pour les factures datées d’avant le 28 janvier, la demande doit être présentée jusqu’au 28 mai et dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente pour les dépenses faites entre le 28 janvier et le 30 juin.
Une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles.
Promouvoir le chèque numérique
Le bénéficiaire s’engage à communiquer sur la contribution financière de l’État, au titre de France Relance, avec la mention « Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance ». Il devra en faire état sur l’ensemble des documents de communication relatifs au projet financé (communiqués de presse, plaquettes, invitations, affiches, supports audiovisuels, sites internet ou intranet, réseaux sociaux, etc.) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement. Le logo de France Relance doit être affiché sur tous ces éléments.
